DRT-7123 Séminaire en droit des technologies de l'information et des communications III

Gouvernance, Régulation et Droit de l’Intelligence Artificielle

Le séminaire de cycles supérieurs « Gouvernance, Régulation et Droit de l’Intelligence Artificielle » poursuit deux objectifs fondamentaux. Premièrement, il enseigne aux étudiantes et étudiants les bases historiques et théoriques de ce qu’on appelle aujourd’hui l’intelligence artificielle. Deuxièmement, le cours vise à fournir aux étudiantes et aux étudiants d’une part une maîtrise du cadre de gouvernance et de régulation actuel concernant la création et la protection des technologies d’IA, et d’autre part une connaissance des différents régimes juridiques applicables à leurs utilisations les plus critiques. Le cours propose ainsi un panel des problématiques juridiques et éthiques conséquentes à la transformation de certains secteurs par l’IA, par exemple en matière de droit d’auteur, de droit du travail ou de droit de la guerre. Sur ces points, les analyses et les discussions sont notablement poussées sur les conditions d’édiction de règles adéquates quant à des sujets qui alternent constamment entre le droit prospectif et le droit positif