DRT-1013 Traditions et enjeux juridiques autochtones

Premiers Peuples : mise en contexte et situation au Québec. Langues et cultures. Histoire des relations avec l'État : survol des principaux traités, des droits inhérents et du cadre juridique actuel. Introduction à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Présentation d'enjeux liés aux interactions entre le droit étatique et les normativités autochtones. Rapport au territoire dans les traditions autochtones et propriété foncière en droit civil. Introduction à certains enjeux contemporains, notamment : identité et appartenance, conditions des femmes et des enfants autochtones, accès à la justice, au logement et aux services publics.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Hiver 2027

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1002 ET DRT-1011

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 3h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 3h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2027 – 3 sections offertes

NRC 13901 Capacité maximale: 85 étudiants Enseignant: Kathy Bellefleur

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 11 jan. 2027 au 23 avr. 2027
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 13902 Capacité maximale: 85 étudiants Enseignant: Kathy Bellefleur

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 11 jan. 2027 au 23 avr. 2027
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 13903 Capacité maximale: 85 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 11 jan. 2027 au 23 avr. 2027
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Automne 2026 – 1 section offerte

NRC 83781 Capacité maximale: 120 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Charles-De Koninck

Hiver 2026 – 3 sections offertes

NRC 13797 Capacité maximale: 90 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 13798 Capacité maximale: 90 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 13799 Capacité maximale: 90 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck